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Titre La compensation financière
Auteur Chatot M.
Mir@bel Revue Cahiers français
Numéro no 220, mars-avril 1985
Page 51-57
Mots-clés (matière)collectivité territoriale décentralisation finances locales
Mots-clés (géographie)France
Résumé Comment se calcule la compensation financière qui suit, normalement les transferts des anciennes compétences de l'Etat à telle ou telle collectivité locale. Trois notes: Ressources transférées en 1984 et 1985 le comité des finances locales, la commission sur l'évaluation des changes.