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La situation de la loi de décentralisation publiée en mars 1982, dans son contexte historique. Les idées, les faits, les étapes institutionnelles, les perspectives.

A partir d'une enquete concernant 77 départements sur les 95 métropolitains, une analyse des nouvelles institutions départementales qui permet de comprendre les changements. + une note sur le vécu d'un conseil général.

Les nouvelles administrations départementales, les nouvelles missions régionales, la mission du commissaire de la République, le controle de légalité, le controle budgétaire et financier.

A partir d'une enquete portant sur 16 régions, la transition actuelle au niveau des administrations régionales, qui ne sera achevé qu'en 1986. + une note sur les services d'une région: l'Aquitaine.

Le noyau de la réforme de mars 1982, se situe au niveau de la mission du commissaire de la République, qui remplace le préfet. + une note sur les services d'une préfecture.

Commentaire des dispositions nouvelles concernant le controle de légalité institué en mars 1982, et qui se justifie par les modifications des attributions du préfet et la prééminence du conseil général. + synoptique sur les procédures du controle de légalité.

La mission de l'institution d'un controle budgétaire et financier, autre conséquence du transfert au président du conseil général des pouvoirs exécutifs détenus autrefois par le préfet.

Bibliographie des revues ayant traitée de la décentralisation.

Les transferts de compétences, l'interventionnisme des collectivités locales, la fonction publique territoriale, les élections aux conseils régionaux, le futur statut des élus locaux.

La nouvelle répartition des compétences entre communes, départements et régions, intervenue en 1983 et 1985, sans problème majeur. Calendrier des transferts de compétences, la nouvelle répartition des compétences, exemple de transfert à la commune: le POS, compétences futurs en matière d'enseignement, exemple de transfert au département: l'action sociale et la santé.

Interview d'un professeur d'université au sujet des apports de la loi du 2 mars 1982 à l'interventionnisme des collectivités locales. Intervention économiques des collectivités locales: 1983. + Notices + communautés urbaines, Corse, DOM.

La décentralisation a nécessité l'adoption d'un nouveau statut qui désormais rapproche les obligations du fonctionnaire territorial de ceux du fonctionnaire de l'Etat. L'analyse juridique des lois récentes, qui rompt avec la situation avant 1982. + vue du coté des fonctionnaires.

Une présentation du projet de loi déposé par le gouvernement, concernant l'élection aux conseil régionaux, qui aura lieu en 1986 (mars), à la représentation proportionnelle dans le cadre départemental. Sa situation dans le contexte de la décentralisation.

La décentralisation se faisant au profit des élus locaux, la question se pose de mettre en oeuvre les moyens leur permettant de faire face à leurs attributions. Ces moyens seront inscrits, le cas échéant, dans un statut qui a déjà fait l'objet et d'importantes réflexions.

La compensation financière, la globalisation des aides, les limites de la globalisation, la décentralisation et l'élu local.

Comment se calcule la compensation financière qui suit, normalement les transferts des anciennes compétences de l'Etat à telle ou telle collectivité locale. Trois notes: Ressources transférées en 1984 et 1985 le comité des finances locales, la commission sur l'évaluation des changes.

A propos du processus de globalisation des aides de l'Etat, qui s'est accéléré avec la mise en oeuvre des transferts de compétences. Description de la procédure de répartition. + globalisation, taxe professionnelle, ressources des administrations locales, fiscalité d'Etat, fiscalité locale, DGF, DGE.

Les limites du système de la globalisation. Comment les collectivités locales vont-elle exercer leurs responsabilités et y a-t-il des risques d'effets pervers. Trois notes: Décentralisation: le cout de la réforme, compte simplifié des administrations locales en 1984, deux opinions sur les finances locales.

Les institutions, les compétences et les hommes, décentralisation et finances locales. Notices: décentralisation et citoyens de base; décentralisation: P.M.L. et communautés urbaines; la région et la décentralisation, les avenirs des communes; l'avenir du département; l'avenir de la région; la Corse: nouvelle collectivité locale; décentralisation et Outre-Mer.

La décentralisation est davantage une politique qu'un système administratif. Le point de vue d'un sénateur et d'un député. + 6 Notices: Décentralisation du citoyen de base, la région et la décentralisation, avenir: communes, département, région.