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Titre La concertation: une simple reconnaissance ou une nouvelle obligation?
Auteur Moraud-Deviller J.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 232, juillet-aout 1986
Page 323-332
Mots-clés (matière)administration collectivité territoriale décentralisation droit fonction publique urbanisme
Mots-clés (géographie)France
Résumé Contribution à la réflexion sur la place que la concertation s'est peu à peu taillée dans le droit français de l'urbanisme. Cette démarche incite à faire le point sur les procédures déjà existantes et évaluer leur portée réelle.