Articles indexés
Revue | La Revue administrative |
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Numéro | no 232, juillet-aout 1986 |
Sélection d'articles
- La concertation: une simple reconnaissance ou une nouvelle obligation? - Moraud-Deviller J. p. 323-332 Contribution à la réflexion sur la place que la concertation s'est peu à peu taillée dans le droit français de l'urbanisme. Cette démarche incite à faire le point sur les procédures déjà existantes et évaluer leur portée réelle.
- La suppression de l'impot sur le revenu des personnes physiques, une utopie? - Dufaud G. p. 333-338 Analyse de l'hypothèse de la suppression de l'IRPP; la place résiduelle de l'impot, les critiques contre l'IRPP, la possibilité de la suppression.
- Quelques aspects du statut des établissements publics locaux d'enseignement - Forel J.L. p. 345-349 Le statut des collèges, lycées et établissements de meme nature: une autonomie relative mais la prépondérence de l'Etat.
- Administration-entreprise: pour un meilleur équilibre - Essig F. p. 367-371 Analyse globale des relations entre administration publique et gestion de l'entreprise: intervention de l'Etat et privatisation de l'administration.
- Réflexions sur les nominations récentes à la Cour Supreme américaine - Duffau J.M. p. 388-392 Analyse du système judiciaire fédéral à travers le processus de sélection et de nomination des pays fédéraux.
- Notion et connaissance des effectifs dans la fonction publique: la diversité des points de vue - Badeyan G. p. 393-397 Les effectifs budgétaires, les effectifs réels: la gestion des personnels de la fonction publique.