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Titre L'exécution des décisions de la juridiction administrative
Mir@bel Revue Cahiers français
Numéro no 239, janvier-février 1989
Page 34
Mots-clés (matière)collectivité territoriale décentralisation
Mots-clés (géographie)France
Résumé Depuis les lois de 1982 et de 1983, les collectivités territoriales se jugent de moins en moins obligées d'exécuter les décisions juridictionnelles les condamnant.