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Articles indexés

Revue Cahiers français Mir@bel
Numéro no 239, janvier-février 1989

Sélection d'articles

  • La commune - Luchaire Y. p. 2-19 avec résumé avec indexation
    Caractères généraux de la commune; les éléments constitutifs de la commune, les organes de la commune et les services municipaux.
  • Centralisation: inverser la tendance? - Dupuy G. p. 2-5 avec résumé avec indexation
    Présentation de la pratique institutionnelle française: l'histoire de la centralisation; les facteurs, les échecs et les points principaux de la décentralisation actuelle.
  • Vous avez dit "collectivités locales"? - Rémond B. p. 5-11 avec résumé avec indexation
    Les caractéristiques d'une collectivité locale, l'originalité de la carte, française des collectivités territoriales et le poids économique et financier des collectivités locales.
  • Les règles constitutionnelles relatives à l'organisation des collectivités territoriales - Bourdon J., Pontier J.M., Ricci J.C. p. 8-9 avec résumé avec indexation
    Présentation des règles relatives à la création à la structure et à la représentation des collectivités territoriales par le Sénat.
  • Indépendance et contrôle - Bourdon J., Pontier J.M., Ricci J.C. p. 10 avec résumé avec indexation
    Analyse des liens entre le pouvoir central et les collectivités locales: le principe de l'élection, l'indépendance organique et les controles exercés par l'Etat.
  • Le statut des agglomérations nouvelles - Luchaire Y. p. 17 avec résumé avec indexation
    La création des villes nouvelles: le régime juridique, le financement et la fin du régime particulier.
  • Le département - Auby J.F. p. 20-24 avec résumé avec indexation
    Analyse du cadre institutionnel et du fonctionnement du département.
  • La région - Sadran P. p. 25-31 avec résumé avec indexation
    Etude sur la région: la réforme de 82, les spécificités juridiques et institutionnelles, la cohabitation avec les autres collectivités locales et l'échéance de 93.
  • L'Etat et les collectivités locales: bilan des contrôles de légalité et financier - Hubrecht H., Melleray G. p. 32-37 avec résumé avec indexation
    Six ans après les lois de décentralisation, on observe le retour de la régulation administrative et un contrôle financier contrasté.
  • L'exécution des décisions de la juridiction administrative - p. 34 avec résumé avec indexation
    Depuis les lois de 1982 et de 1983, les collectivités territoriales se jugent de moins en moins obligées d'exécuter les décisions juridictionnelles les condamnant.
  • Que pense-t-on des chambres régionales des comptes? - Belle J. p. 36 avec résumé avec indexation
    Analyse des relations entre le préfet et la chambre régionale des comptes et bilan de la décentralisation.
  • Aménagement développement équipement - Jegouzo Y. p. 38-43 avec résumé avec indexation
    Analyse des roles respectifs de la région, du département et de la commune dans la politique d'aménagement du territoire, de développement économique et d'équipement.
  • L'ordre public les compétences des collectivités locales - Picard E. p. 44-47 avec résumé avec indexation
    Analyse de la notion d'ordre public dans un Etat libéral et présentation de la compétence du maire, du préfet et de l'Etat en matière de police administrative.
  • La préfecture de police de Paris - Picard E. p. 46 avec résumé avec indexation
    Analyse de la place spécifique qu'occupe la Préfecture de police au sein de l'organisation de la police française.
  • La sécurité, une obligation partagée - Bonnemaison G. p. 47-50 avec résumé avec indexation
    C'est au niveau communal que l'action de prévention de la délinquance doit etre entreprise en priorité.
  • Les services publics locaux - Vincent J.Y., Logna-Prat P. p. 51-57 avec résumé avec indexation
    Le problème de l'Etat-Providence transposé à l'échelon local.
  • Les domaines de compétences des collectivités locales - Vincent J.Y., Logna-Prat P. p. 52-53 avec résumé avec indexation
    Il s'agit d'un tableau répertoriant les domaines de compétences de la commune, du département et de la région.
  • L'inventaire communal de 1988 - p. 54 avec résumé avec indexation
    Présentation des principales caractéristiques des communes françaises: les équipements et les commerces.
  • Les élus locaux - Villielm J.L. p. 58-62 avec résumé avec indexation
    Etude du fonctionnement des systèmes d'élections locales: le mode de scrutin, le cumul des mandats, et le statut des élus locaux.
  • Les fonctionnaires territoriaux - Bourdon J. p. 63-67 avec résumé avec indexation
    Etude de la fonction publique territoriale depuis les réformes de 1983 et de 1984: le statut, la formation, les carrières...
  • Statuts particuliers des cadres d'emplois - Bourdon J. p. 65 avec résumé avec indexation
    Il s'agit de la liste des postes de fonctionnaires territoriaux crées en 1989.
  • Le centre national de la fonction publique territoriale - Manceau B. p. 66 avec résumé avec indexation
    Présentation du CNFPT: les effectifs, les missions de formation, les missions de gestion et les délégations régionales.
  • Les finances locales depuis 1982 - Joyeux P., Logié G., Carles J., Dupuis J. p. 68-76 avec résumé avec indexation
    Le poids économique et financier des collectivités locales, les finances locales de 1982 à 1986, le budget des communes, des départements et des régions de 1982 à 1987. L'impact de la décentralisation et la nécessaire réforme du financement.
  • La réforme de la fiscalité directe locale - Blanc J. p. 78 avec résumé avec indexation
    Présentation des difficultés rencontrées dans l'application de la réforme fiscale locale: le poids du passé, le système des expédients et quelques propositions.
  • Conclusion - Lemas P.R. p. 79-80 avec résumé avec indexation
    Le directeur général des collectivités locales fait le point sur la décentralisation.