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Titre La fiscalité municipale vue par le contribuable
Mir@bel Revue Correspondance Municipale
Numéro no 240, septembre 1983
Page 45
Mots-clés (matière)finances locales finances publiques fiscalité impôt foncier réforme taxe professionnelle
Mots-clés (géographie)France
Résumé Dossier complet sur la fiscalité municipale: taxe d'habitation, impot sur le foncier bati et le foncier non bati, taxe professionnelle. Dans un deuxième chapitre les A.A. présentent les structures et les procédures: le service du cadastre, la commission des impots. Un dernier chapitre présente les perspectives d'une réforme de la fiscalité locale directe, et présente le point de vue du contribuable face à la pression fiscale locale.