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Revue | Correspondance Municipale |
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Numéro | no 240, septembre 1983 |
Sélection d'articles
- La fiscalité municipale vue par le contribuable - p. 45 Dossier complet sur la fiscalité municipale: taxe d'habitation, impot sur le foncier bati et le foncier non bati, taxe professionnelle. Dans un deuxième chapitre les A.A. présentent les structures et les procédures: le service du cadastre, la commission des impots. Un dernier chapitre présente les perspectives d'une réforme de la fiscalité locale directe, et présente le point de vue du contribuable face à la pression fiscale locale.