Articles indexés

Revue Correspondance Municipale Mir@bel
Numéro no 240, septembre 1983

Sélection d'articles

  • La fiscalité municipale vue par le contribuable - p. 45 avec résumé avec indexation
    Dossier complet sur la fiscalité municipale: taxe d'habitation, impot sur le foncier bati et le foncier non bati, taxe professionnelle. Dans un deuxième chapitre les A.A. présentent les structures et les procédures: le service du cadastre, la commission des impots. Un dernier chapitre présente les perspectives d'une réforme de la fiscalité locale directe, et présente le point de vue du contribuable face à la pression fiscale locale.