Titre | La fiscalité municipale vue par le contribuable | |
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Revue | Correspondance Municipale | |
Numéro | no 240, septembre 1983 | |
Page | 45 | |
Mots-clés (matière) | finances locales finances publiques fiscalité impôt foncier réforme taxe professionnelle | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | Dossier complet sur la fiscalité municipale: taxe d'habitation, impot sur le foncier bati et le foncier non bati, taxe professionnelle. Dans un deuxième chapitre les A.A. présentent les structures et les procédures: le service du cadastre, la commission des impots. Un dernier chapitre présente les perspectives d'une réforme de la fiscalité locale directe, et présente le point de vue du contribuable face à la pression fiscale locale. |