Titre | Le Parlement va contrôler les comptes sociaux | |
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Revue | Le Monde. Dossiers et Documents | |
Numéro | no 241, mars 1996 | |
Page | III | |
Mots-clés (matière) | contribution sociale généralisée - C.S.G. financement parlement révision constitutionnelle sécurité sociale | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | Réunis en congrès à Versailles, députés et sénateurs ont adopté, lundi 19 février 96 par 681 voix contre 188, le projet de révision constitutionnelle institutant les lois de financement de la Sécurité sociale. |