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Titre Le Parlement va contrôler les comptes sociaux
Mir@bel Revue Le Monde. Dossiers et Documents
Numéro no 241, mars 1996
Page III
Mots-clés (matière)contribution sociale généralisée - C.S.G. financement parlement révision constitutionnelle sécurité sociale
Mots-clés (géographie)France
Résumé Réunis en congrès à Versailles, députés et sénateurs ont adopté, lundi 19 février 96 par 681 voix contre 188, le projet de révision constitutionnelle institutant les lois de financement de la Sécurité sociale.