Titre | La fiscalité municipale: les élus face au budget. | |
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Revue | Correspondance Municipale | |
Numéro | no 242-243, nov.-dec 83 | |
Page | 4-54 | |
Mots-clés (matière) | décentralisation finances locales fiscalité locale impôt foncier taxe à la valeur ajoutée - T.V.A. taxe professionnelle | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | Ce numero consacré à la fiscalité municipale est divisé en trois parties: 1/ Les recettes directes: les élus locaux et leurs responsabilités en matière de fiscalité locale, p. 6-21. 2/ Les transferts de l'état: l'évolution des concours financiers de l'état aux collectivités locales, le problème de la péréquation, p. 22-51. 3/ Structures et procédures. p. 51-54. |