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Titre Jurisprudence administrative
Auteur Terneyre P.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 245, septembre-octobre 1988
Page 444-446
Mots-clés (matière)commune conseil municipal droit administratif
Résumé Le régime général des avis et le régime particulier des avis contenus dans une délibération de conseil municipal.