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Titre La déclaration générale de conformité
Auteur Schwerer B.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 250, juillet-aout 1989
Page 345-349
Mots-clés (matière)budget de l'Etat droit administratif finances publiques institutions politiques
Mots-clés (géographie)France
Résumé Etude sur la déclaration générale de conformité: les textes et leurs explications et le contenu de cette déclaration.