Sign@l - "Loi Marcellin" (1971) et "Projet Joxe" (1990)

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Titre

"Loi Marcellin" (1971) et "Projet Joxe" (1990)

Auteur Perrin B.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 255, mai-juin 1990
Page 220-229
Mots-clés (matière)administration locale commune loi république
Mots-clés (géographie)France
Résumé Avec la loi du 16 juillet 1971 il s'agissait de favoriser "les fusions et regroupements de communes" alors que le projet de "loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République" n'évoque que la "coopération locale" sur la base du volontariat.