Articles indexés
| Revue |
La Revue administrative  |
|---|---|
| Numéro | no 255, mai-juin 1990 |
Sélection d'articles
- La place de la Corse dans la coopération méditerranéenne - Pastorel J.P., Olivesi C. p. 201-203
Au moment où l'Europe communautaire se constitue, on est en mesure d'examiner le comportement des iles de la communauté qui présentent comme particularités l'isolement et le non-développement. - L'évolution des rapports entre les entreprises publiques et les usagers - Chenkier-Xynopoulos L. p. 206-211 Les rapports entre un service public industriel et commercial et ses usagers sont des rapports de droit privé, il n'appartient dès lors qu'à l'autorité judiciaire de connaitre des litiges auxquels ils peuvent donner lieu.
- "Loi Marcellin" (1971) et "Projet Joxe" (1990) - Perrin B. p. 220-229 Avec la loi du 16 juillet 1971 il s'agissait de favoriser "les fusions et regroupements de communes" alors que le projet de "loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République" n'évoque que la "coopération locale" sur la base du volontariat.
- La hiérarchie des décrets réglementaires du Premier Ministre et du Président de la République - Talbot P. p. 230-240 La hiérarchie des actes réglementaires en droit public français joue un role capital dans la construction et l'explication de l'ordre juridique. Pour la plupart des auteurs l'acte administratif est soumis à la loi.
- L'exécution des décisions du juge administratif - Daher A. p. 241-246 La section du rapport et des études du Conseil d'Etat vient d'adopter sur demande du Premier Ministre un rapport sur l'exécution des décisions des juridictions administratives.
