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Titre La concomitance des élections cantonales et régionales
Auteur Van Tuong N.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 263, septembre-octobre 1991
Page 422-426
Mots-clés (matière)code conseil général conseil régional droit droit public droits civiques élection élections cantonales élections régionales
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'article examine le régime antérieur à la loi du 11/12/90 relative à la concomitance des élections cantonales et régionales et la situation qui résulte de son application dans le futur. Une décision du Conseil d'Etat est intervenue le 6/12/90 au sujet de cette loi (annexes).