Articles indexés
| Revue |
La Revue administrative  |
|---|---|
| Numéro | no 263, septembre-octobre 1991 |
Sélection d'articles
- L'indemnisation par l'Etat des victimes d'attroupements ou de rassemblements - Talbot P. p. 391-403
Etude juridique des questions concrètes que pose l'application de l'article 92 de la loi du 7/01/83 relative à l'indemnisation par l'Etat des victimes d'attroupements ou de rassemblements. - Note sur l'élaboration de la politique africaine - Mesnier S. p. 393-396 La politique africaine de la France et la démocratie.
- La place des enseignants dans le mouvement syndical des fonctionnaires jusqu'en 1948 - Siwek-Pouydesseau J. p. 404-414 L'article a pour objet d'étudier ce que fut le mouvemement général des fonctionnaires de l'Etat, et ce, à travers le cas du syndicalisme enseignant.
- Aux origines de l'ENA: l'école centrale d'administration d'Eugène Lenoel (1863) - Thuillier G. p. 415-421 Les thèses libérales d'Emile Lenoel: contre les concours d'entrée à une école supérieure, contre l'école spéciale, pour l'école libre, pour la gravité de l'enseignement.
- La concomitance des élections cantonales et régionales - Van Tuong N. p. 422-423 Afin d'éviter une lassitude des électeurs qui favoriserait l'abstentionnisme, la loi du 11 décembre 1990 organise la concomitance des élections cantonales et régionales.
- La concomitance des élections cantonales et régionales - Van Tuong N. p. 422-426 L'article examine le régime antérieur à la loi du 11/12/90 relative à la concomitance des élections cantonales et régionales et la situation qui résulte de son application dans le futur. Une décision du Conseil d'Etat est intervenue le 6/12/90 au sujet de cette loi (annexes).
- Jurisprudence administrative: conseil d'Etat 13/05/91, Citroen - Ruiz-Fabri H. p. 429-432 La responsabilité de l'administration en cas de refus de concours de la force publique à l'expulsion des occupants illégaux des lieux de travail par des grévistes.
- Jurisprudence financière: décisions du juge d'appel en 1990. Le maire,comptable de fait - Fabre F. p. 433-438 Jurisprudence financière infirmant le jugement de la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Cote d'Azur déclarant le maire comptable de fait.
- L'éternel combat - Reiter A. p. 439-441 L'auteur évoque "l'éternel combat d'Israel". L'article est une suite à celui publié en 1989 (n°250). L'auteur complète son dossier sur 2 points: les Sudètes d'Israel et la résolution 242 de l'ONU.
- Le logement des personnes défavorisées - Soubelet P. p. 453-454 Etude de la loi n°90.449 du 31/05/90, dite "loi Besson" qui prévoit notamment la mise en place dans chaque département d'un plan d'action pour le logement des personnes défavorisées.
- L'organisation administrative en Algérie - Clergerie J.L. p. 455-463 Après avoir retracé l'évolution de l'organisation administrative en Algérie, l'auteur étudie les rapports qui existent entre un pouvoir central fort et des collectivités locales qui ont bien du mal à s'affirmer.
