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Titre Concessions de services publics: quel contrat l'Etat doit-il passer pour garantir un service optimal?
Auteur Tirole J.
Mir@bel Revue Problèmes économiques
Numéro no 2640, 17 novembre 1999
Page 10-16
Annexes Bibliographie, Graphiques, Tableaux
Mots-clés (matière)collectivité territoriale concession contrat entreprise intervention de l'Etat réglementation service public
Mots-clés (géographie)France
Résumé La fourniture de certains services publics, comme la collecte des déchets, peut être confiée à une entreprise privée. Une relation s'instaure alors entre la collectivité publique et l'entreprise. Quel contrat entre les deux parties permet, dans ces conditions, de garantir un service optimal, tant au niveau de sa qualité que de son prix, pour l'usager, la collectivité publique et le concessionnaire?