Titre | Concessions de services publics: quel contrat l'Etat doit-il passer pour garantir un service optimal? | |
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Auteur | Tirole J. | |
Revue | Problèmes économiques | |
Numéro | no 2640, 17 novembre 1999 | |
Page | 10-16 | |
Annexes | Bibliographie, Graphiques, Tableaux | |
Mots-clés (matière) | collectivité territoriale concession contrat entreprise intervention de l'Etat réglementation service public | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | La fourniture de certains services publics, comme la collecte des déchets, peut être confiée à une entreprise privée. Une relation s'instaure alors entre la collectivité publique et l'entreprise. Quel contrat entre les deux parties permet, dans ces conditions, de garantir un service optimal, tant au niveau de sa qualité que de son prix, pour l'usager, la collectivité publique et le concessionnaire? |