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Titre Les indemnités forfaitaires complémentaires pour élections
Auteur Lesaint P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 27, suppl. Ressources Humaines 15 mai 1997
Page 4,5
Mots-clés (matière)élection fonctionnaire indemnité rémunération
Mots-clés (géographie)France
Résumé -Les agents soumis au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. -Les agents soumis au régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. -La question de la détermination de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des attachés territoriaux.