Sign@l - Le conseil constitutionnel d'hier et d'aujourd'hui

Contenu de l'article

Titre

Le conseil constitutionnel d'hier et d'aujourd'hui

Auteur Luchaire F.
Mir@bel Revue Après demain
Numéro no 271-272, février-mars 1985
Page 16-18
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)droit constitutionnel histoire des institutions institutions politiques parlement rapport
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le conseil constitutionnel, créé en 1958 devait à l'origine éviter un retour au régime d'assemblée. En fait, vu l'initiative des lois qui est à 90% originaire du gouvernement, le conseil constitutionnel perd sa nature originelle et multiplie les controverses par sa jurisprudence, plutot que d'établir un consensus.