Sign@l - L'activité législative depuis 1981

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Titre

L'activité législative depuis 1981

Auteur Richard A.
Mir@bel Revue Après demain
Numéro no 271-272, février-mars 1985
Page 29-32
Mots-clés (matière)assemblée nationale institutions politiques loi parlement rapport vie politique
Mots-clés (géographie)France
Résumé Depuis 1981, l'Assemblée Nationale française "produit" la loi à un rythme très rapide et traduit les nouvelles orientations politiques en langage juridique, sans pour autant tomber dans l'excessif, étant donné que la censure du conseil constitutionnel ne l'a pas frappé outre mesure.