Contenu de l'article

Titre Jurisprudence constitutionnelle: contentieux des élections législatives
Auteur Etien R.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 273, mai-juin 1993
Page 220-221
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)contentieux élections législatives fraude jurisprudence parti politique
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (anthropo)Giscard d'Estaing (Valéry)
Résumé Commentaires des décisions, des 26 mai, 8 juin et 15 juin 1993, du conseil constitutionnel, relatives aux élections législatives de 1993.