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Titre Faut-il réformer la loi du 5 avril 1937
Auteur Mauchoux M.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 279, mai, juin 1994
Page 273,276
Mots-clés (matière)accident administration éducation enseignant réforme responsabilité système éducatif
Mots-clés (géographie)France
Résumé Réflexions suscitées par les réticences du milieu enseignant quant à la notion de faute, notion centrale du texte voté en 1937.