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Titre Le conseil constitutionnel, le libéralisme et la liberté d'expression
Auteur Clapié M.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 281, septembre-octobre 1994
Page 472-478
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence langue liberté d'expression
Résumé La décision du Conseil Constitutionnel sur la loi relative à l'emploi de la langue française fait la promotion d'une formation tronquée de la liberté d'expression.