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La Revue administrative ![]() |
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Numéro | no 281, septembre-octobre 1994 |
Sélection d'articles
- Que reste-t-il de l'administration publique? - Monnier F. p. 459-460 Analyse du conflit entre le public et le privé: d'un totalitarisme du domaine public à celui des administrations privées d'entreprises.
- Décentralisation et Conseil d'Etat - Vié J.E. p. 461-465 Analyse du bilan présenté par le Conseil d'Etat en 1993 sur la décentralisation.
- Comment André Thiers voyait le Conseil d'Etat en 1919 - Thuillier G. p. 466-469 Présentation d'un texte d'André Thiers sur la réforme du contrôle contentieux et les réformes intérieures au Conseil d'Etat.
- Le conseil constitutionnel, le libéralisme et la liberté d'expression - Clapié M. p. 472-478 La décision du Conseil Constitutionnel sur la loi relative à l'emploi de la langue française fait la promotion d'une formation tronquée de la liberté d'expression.
- La TVA à l'épreuve de la jurisprudence - Sivieude O. p. 479-480 La Cour de Justice des Communautés Européennes définit le champ d'application de la TVA et le droit à déduction, ce qui entraîne une réforme française de l'impôt.
- Naissance et propagation d'un virus médiatique - Grmek M.D. p. 488-492 Historique du cheminement de la rumeur selon laquelle le germe du SIDA aurait été fabriqué dans un laboratoire militaire américain.
- La paralysie du corps social - p. 494-496 Analyse des résultats d'un sondage sur l'intervention de l'Etat en France, notamment en matière économique.
- "Un nouveau contrat pour l'école" - p. 496-500 Analyse de l'organisation du grand débat sur l'école publique en 1994, des thèmes abordés et des résultats.
- La réforme de l'Etat, le territoire, la cohésion nationale - Bernard P. p. 500-503 L'observation récente des pouvoirs publics français peut s'effectuer autour de deux thèmes caractéristiques de la vocation de l'Etat: le territoire et la cohésion nationale.
- Une décennie de décentralisation vue par le Conseil d'Etat - Pontier J.M. p. 504-510 Etude de l'analyse que le Conseil d'Etat fait de dix années de décentralisation dans son rapport de 1993 et des suggestions qu'il propose.
- Grande-Bretagne, Allemagne, les réformes territoriales de nos voisins - Perrin B. p. 510-515 Les nouvelles réformes territoriales engagées par la Grande-Bretagne et l'Allemagne sont exemplaires au regard de l'autonomie et de la démocratie locale.
- Défense et illustration des renseignements généraux - Vié J.E. p. 516-517 Réflexions à partir de la proposition de supprimer les renseignements généraux faite par des médias suite à un cas d'espionnage du Conseil national du parti socialiste.
- Edouard Laboulaye: Vues sur l'Administration - Azimi V. p. 521-527 Analyse des réflexions de Laboulaye sur l'administration à propos de la centralisation, de la place de l'Etat, du statut de la fonction publique...
- La droite parlementaire frappée par l'inquiétude face à l'élection présidentielle - Chiroux R. p. 538-545 Analyse, fin 1994, de la situation de la droite française face à la prochaine élection présidentielle.
- Budget 1995: la France au tournant de la politique budgétaire - Bechon C. p. 546-547 Le projet de budget 1995 hésite entre un soutien à la reprise et l'utilisation du retour de la croissance. Il marque le début de l'incoutournable durcissement de la politique fiscale française.
- Gérer la police - Rudolph L. p. 548 Les inégalités dans la répartition des moyens au sein de la Police nationale sont accentuées par la baisse des crédits.