Contenu de l'article

Titre Constitution et conseil Constitutionnel
Auteur Kortmann C.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 282, novembre-décembre 1994
Page 574-578
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E. Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitution construction européenne souveraineté nationale
Résumé La construction européenne et l'importance grandissante des jurisprudences supranationales sont elles compatibles avec le concept de souveraineté? Le contrôle même de la constitutionnalité des lois n'est-il pas un viol de la souverainté?