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Invoquant un coût financier trop important pour une opération symbolique et des raisons pratiques (corps enseignant composé de hauts fonctionnaires officiant à Paris), Maurice Couve de Murville exprime son opposition au projet de transfert de l'ENA à Strasbourg. Extraits de son rapport au Sénat.

Analyse des éventuelles conséquences de la loi du 6 février 1992 qui a posé le principe du transfert des attributions des administrations centrales aux services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat.

Au XVIIIème siècle on a vu apparaître (vers 1760) un système révolutionnaire de services de retraite avec retenues sur le traitement des employés. Ce système aurait servi de modèle aux caisses de retraites du premier Empire.

La construction européenne et l'importance grandissante des jurisprudences supranationales sont elles compatibles avec le concept de souveraineté? Le contrôle même de la constitutionnalité des lois n'est-il pas un viol de la souverainté?

La fixation forfaitaire du revenu taxable est rare en droit fiscal français. Elle existe pourtant encore pour la taxation du bénéfice agricole. En plus d'être rare, elle est également locale et collective: les forfaits sont fixés par départements, ou par régions agricoles.

Les justiciables peuvent demander la récusation d'un juge, voire le renvoi à une autre juridiction pour cause de suspicion légitime (régie par 2 articles du code de procédure civile) s'ils estiment qu'il n'est pas en mesure de statuer dans un état d'esprit d'indifférence entière. Cette disposition est applicable aux juridictions administratives, notamment à la Cour des Comptes qui a été ainsi saisie pour la 1ère fois par l'ancien maire de Nice, Jacques Médecin.

Avec 5 niveaux d'administration (+ l'européen) , 36 000 communes (8000 en Italie ou en Allemagne), l'éparpillement des collectivités en France n'a pas son pareil en Europe.

Bref historique des manières dont les gouvernements ont appréhendé le classement, l'inventaire et la protection des monuments historiques.

Histoire de la circonscription française assez complète, conclue pa une réflexion sur l'avenir du service militaire, l'auteur estimant que la France doit franchir le pas vers une armée de métier.

Histoire de la Fédération de l'Education Nationale (FEN) de 1948 à 1994.

Les contrats de plan sont une expression originale de la collaboration entre l'Etat et les Régions. Les contrats ainsi conclus pour la période 94-98 présentent l'originalité d'exister... sans plan, ce qui soulève certaines réserves.

L'histoire des peuples Tchétchènes-Ingouches colle au modèle de l'insoumis caucasien, irréductible. Récemment encore la Tchétchénie fut le morceau que la Russie ne put recoller à la Fédération Russe...