Contenu de l'article

Titre La loi sur l'aménagement du territoire: un texte fondateur
Auteur Bernard P.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 283, janvier-février 1995
Page 70-75
Mots-clés (matière)aménagement du territoire loi réforme
Mots-clés (géographie)France
Résumé La loi n°95-115 du 4-02-95 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire: ouverture à l'innovation, stratégie du développement et voie territoriale des réformes.