Articles indexés
| Revue |
La Revue administrative  |
|---|---|
| Numéro | no 283, janvier-février 1995 |
Sélection d'articles
- Le Conseil d'Etat ravage au coeur de l'administration et juge administratif suprême - Long M. p. 5-13
Survol de l'histoire du Conseil d'Etat: le Conseil d'Etat: un grand corps, ses missions: conseiller du gouvernement et juge administratif suprême. - Quelques remarques sur le rapport Picq - Menemenis A. p. 13-17 Interrogations et observations critiques sur le rapport de la "mission sur les responsabilités et l'organisation de l'Etat".
- L'évolution du rôle de la cour des comptes dans ses relations avec le pouvoir législatif - Prada J. p. 29-37 La Cour des comptes: juridiction indépendante, vérificateur et certificateur des résultats définitifs de chaque exercice, informateur et conseiller du Parlement.
- Contrôle juridictionnel et contrôle politique - Bucur Vasilescu F. p. 38-44 Les modalités de protection des lois constitutionnelles dans le monde et le développement de la cour constitutionnelle de la Roumanie.
- Taxes parafiscales: des contraintes communautaires de plus en plus fortes - Sivieude Q. p. 44-46 Les taxes parafiscales ne doivent pas fausser la concurrence ni avoir les caractéristiques d'un droit de douane ou d'une taxe sur le chiffre d'affaires, ni financer des actions menées au détriment des produits originaires des autres Etats membres.
- Considérations désenchantées sur l'assurance maladie - Depelozet H. p. 53-54 Après avoir améliorer la transparence des comptes de l'assurance maladie, il convient d'assurer celle des choix de santé qu'elle traduit dans la rigueur.
- Les nouvelles dispositions relatives aux "incidents de carrière" - Perrin B. p. 56-60 Le législateur de 1987 avait créé une situation de vulnérabilité pour les fonctionnaires territoriaux. Le mécanisme de la perte d'emploi a été tempéré par la loi n°94-1134 du 27-12-94.
- Des archives et du Public - Leniaud J.M. p. 61-63 Polémique à propos de la mise à disposition des archives au public non spécialisé par les institutions.
- Droit et défense - Manal R. p. 64-66 Thèmes abordés par le colloque sur le thème "Droit et Défense" qui s'est tenu à la Maison de la Chimie les 15 et 16 décembre 94.
- Les études doctorales - Mallet F. p. 67-70 Rappel historique et système actuel des études doctorales (DEA, préparation de la thèse, financement).
- La loi sur l'aménagement du territoire: un texte fondateur - Bernard P. p. 70-75 La loi n°95-115 du 4-02-95 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire: ouverture à l'innovation, stratégie du développement et voie territoriale des réformes.
- Les collectivités locales et la loi de finances pour 1995 - Pontier J.M. p. 76-83 La situation financière des collectivités locales et le concours de l'Etat aux collectivités locales.
- La renaissance de la fonction publique française au lendemain de la Libération. Souvenirs et impression d'un témoin - Gazier F. p. 84-87 Commentaires sur les réformes qui, en 1945 et 1946, ont renouvelé la fonction publique française et posé les fondements d'institutions qui sont toujours en place.
- Jean Romieu, un artisan de la construction du droit administratif moderne - Costa D. p. 88-97 Jean Romieu a consacré ses talents a défendre aussi bien l'indépendance du droit administratif, par rapport aux autres pouvoirs et au droit privé, que sa particularité tant contentieuse que normative.
- Territoire et développement, l'Etat aux commandes... - Cascales M. p. 98-103 Commentaire sur la loi du 4 février 1995: entre spatialisation et quadrillage territorial, le risque de l'impasse; Un Etat puissant, maître de l'Aménagement et du Développement du territoire.
- Pour une théorie de l'obsolescence en histoire - Caritey J. p. 104-109 L'historicien est expert des choses passées donc de l'obsolescence, il ne peut y échapper. Analyse des conditions, des formes, de l'économie de l'obsolescence pour en tirer des règles de conduite.
- Premières impressions sur la campagne présidentielle de 1995 - Chiroux R. p. 110-112 Evénements qui dominent le déroulement de la campagne à 60 jours du premier scrutin: la présence de Jospin, le duel Balladur-Chirac et l'attitude de Giscard d'Estaing et de Barre.
- La politique du franc stable a-t-elle une alternative? - Bechon C. p. 113-114 La politique de franc stable, politique de convergence européenne et de rigueur économique, a-t-elle créé le chômage de masse?
