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Titre Fiscalité et droit communautaire ou l'arroseur arrosé?
Auteur Durand P.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 285, mai-juin 1995
Page 255-257
Mots-clés (organismes)Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.
Mots-clés (matière)droit communautaire fiscalité jurisprudence loi
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'auteur décrit les conséquences de l'irruption du droit communautaire en matière fiscale plus particulièrement pour la TVA et le droit d'apport: cela débouche sur une coexistence épineuse, du fait de l'incertitude des concepts juridiques communautaires.