Titre | Fiscalité et droit communautaire ou l'arroseur arrosé? | |
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Auteur | Durand P. | |
Revue | La Revue administrative | |
Numéro | no 285, mai-juin 1995 | |
Page | 255-257 | |
Mots-clés (organismes) | Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. | |
Mots-clés (matière) | droit communautaire fiscalité jurisprudence loi | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | L'auteur décrit les conséquences de l'irruption du droit communautaire en matière fiscale plus particulièrement pour la TVA et le droit d'apport: cela débouche sur une coexistence épineuse, du fait de l'incertitude des concepts juridiques communautaires. |