Articles indexés
| Revue |
La Revue administrative  |
|---|---|
| Numéro | no 285, mai-juin 1995 |
Sélection d'articles
- De l'utilité sociale du Droit à propos de l'affaire du sang contaminé - Hardy J. p. 235-241
L'auteur évoque l'utilité sociale du droit à propos de l'affaire du sang contaminé; les problèmes juridiques posés ont amené à préciser la notion de responsabilité et les réponses juridiques aux attentes des victimes. - La vidéo-surveillance et l'application de la loi "informatique et liberté" (2e partie) - Pellet R. p. 245-254 Suite de l'article consacré à l'application de la loi "informatique et libertés" en matière de vidéo-surveillance. Les modifications de la loi sont évoquées.
- Fiscalité et droit communautaire ou l'arroseur arrosé? - Durand P. p. 255-257 L'auteur décrit les conséquences de l'irruption du droit communautaire en matière fiscale plus particulièrement pour la TVA et le droit d'apport: cela débouche sur une coexistence épineuse, du fait de l'incertitude des concepts juridiques communautaires.
- Une décision du Conseil d'Etat dans l'Affaire du Carrefour du Développement - Fabre F. p. 258-262 Arrêt, CE, 6 janvier 1995, Nucci: arrêt relatif à l'Affaire du Carrefour du Développement, plus précisément la notion de gestion de fait et les conditions d'exercice de la juridiction des comptes.
- Fonction publique territoriale: les incidents de carrière - Tessereau A. p. 267-274 L'auteur définit les incidents de carrière dans la fonction publique territoriale et décrit les conséquences d'une suppression d'emploi.
- A propos des cotisations sociales fictives - p. 277-279 L'auteur s'attache à définir les cotisations sociales fictives, leur importance financière.
- La réforme des services d'incendie et de secours - Pontier J.M. p. 279-288 L'auteur décrit la réforme des services d'incendie et de secours datant de janvier 1993 qui touche l'organisation des structures et des compétences.
- Fondements et perspectives de la coopération intercommunale - Perrin B. p. 288-292 L'auteur pose les fondements et les perspectives de la coopération intercommunale: au vu des nouvelles exigences des nouveaux moyens, le mouvement s'accélère alors que la notion de "Pays" émerge.
- L'emploi, priorité nationale et levier de réforme de l'administration - Bernard D. p. 298-301 Le Préfet du Rhône décrit en quoi la priorité nationale donnée à l'emploi pousse à une réforme de l'administration (mission préfectorale, administration de l'emploi).
- Education Nationale: la place de l'éducation nationale dans la formation professionnelle - Vimont D. p. 299-298 L'auteur évoque la place de l'éducation nationale dans la formation professionnelle dans les établissements du secondaire: un rôle d'organisateur, participation à la réalisation.
- Au risque de désamour - Thual F. p. 301-303 L'auteur évoque la question de la reprise des essais nucléaires Français et ses conséquences.
- Les frontières problématiques de l'Islam - Thual F. p. 303-307 L'auteur nous livre une vision géopolitique de l'Islam à travers le monde: des problèmes qui se posent en son sein (malformation des états, hétérogénéité des sociétés), la construction d'idéologies le combattant.
- Le 5e rapport annuel de la commission supérieure de codification (année 94) - Braibant G.,Vigouroux C.,Scanvic F. p. 308-318 Outre le présentation de la méthode utilisée par la commission supérieure de codification du droit administratif, le rapport d'activité est retranscrit.
- Le Boulevard périphérique et la servitude non-aedificandi - Tremeur M. p. 318-321 L'auteur décrit le statut juridique du boulevard périphérique dont la construction à dû se combiner avec la servitude non aedificandi.
