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Titre Quand la main gauche de l'administration ignore la main droite
Auteur Fouquet O.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 286, juillet-aout 1995
Page 375-376
Mots-clés (matière)droit fiscal impôt juridiction administrative jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le juge administratif complique parfois la tâche des services d'assiette de l'impôt par une jurisprudence peu claire ou contradictoire.