Articles indexés
| Revue |
La Revue administrative  |
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| Numéro | no 286, juillet-aout 1995 |
Sélection d'articles
- La naissance du contentieux administratif moderne: les dix commandements - Monnier F. p. 348-355
La fondation de l'administration moderne et le contentieux de l'administration sous l'Ancien régime et sous la révolution. Les dix commandements du législateur et ceux du juge. - Morale et compétition politique - Belorgey J.M. p. 356-358 En quoi la compétition politique apparaît en retrait par rapport aux exigences morales que la conscience commune pourrait poser? Pourquoi l'opinion est aussi divisée et ambiguë face aux dérives observées.
- Morale, justice et politique - Bouchery R. p. 359-361 L'intervention du juge dans le domaine de la morale et ses rapports avec la politique et le monde politique.
- L'avenir politique du Sénat - Rousseau D. p. 372-375 Les raisons de l'existence d'une seconde chambre et la nécessaire modernisation du Sénat.
- Quand la main gauche de l'administration ignore la main droite - Fouquet O. p. 375-376 Le juge administratif complique parfois la tâche des services d'assiette de l'impôt par une jurisprudence peu claire ou contradictoire.
- Décentralisation et corruption: les ratés de la démocratie locale - Vié J.E. p. 382-388 La décentralisation en France: analyse des dérives expérimentées et notamment de la corruption, et nécessité d'une réforme de l'administration territoriale.
- Déconcentration, décentralisation... la réforme territoriale reste à faire - Perrin B. p. 390-397 Procès de l'administration: il faut restaurer l'Etat et la déconcentration doit accompagner une décentralisation qui n'est pas achevée.
- Nation et patrimoine - Leniaud J.M. p. 397-401 Le patrimoine, l'héritage d'un passé, une représentation de la société et un élément sur lequel repose la nation.
- La mensonge en matière de chômage - p. 401-404 La difficulté de raisonner sur le chomage tient entre autre des faux-semblants et des dérapages possibles des moyens de lutte contre le chomage; mais qui a intérêt à faire la clarté en ce domaine?
- "Le rendez-vous de la réflexion autour de l'administration comparée" - Bernard P. p. 404-408 Diversité et points communs de la représentation de l'Etat sur le territoire dans les pays d'Europe.
- La décentralisation territoriale dans les rélfexions sur la réforme de l'Etat - Pontier J.M. p. 408-414 Les rapports "Blanc" et "Picq" font une analyse plutôt critique de la décentralisation territoriale et composent des recommandations relativement classiques.
- La communicabilité des archives: l'information, le document, le dossier - Chabin M.A. p. 415-421 Précisions quant aux documents concernés dans le débat sur la communicabilité des archives publiques et la multiplication des demandes de dérogations.
- Pour une théorie de la conférence - Caritey J. p. 422-426 Réflexion sur la définition, les objectifs poursuivis lors de la mise en place de conférences ou de séminaires de formation.
- Le respect du principe du contradictoire dans la procédure applicable devant la commission bancaire - Fondraz L. p. 427-429 Malgré la loi d'août 1994, les attributions administratives et juridictionnelles de la commission bancaire ne semblent pas strictement séparées, selon le Conseil d'Etat.
- Ambiguïtés de la révision constitutionnelle d'août 1995 - Chiroux R. p. 430-434 Commentaires à propos de la révision constitutionnelle de 1995 sur la session unique du parlement, l'extension du champ du referendum et la réforme du régime des incompatibilités parlementaires.
