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Titre Le conseil constitutionnel, la liberté individuelle et l'ordre public
Auteur Barloy F.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 287, septembre, octobre 1995
Page 483-492
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)libertés individuelles libertés publiques ordre public police sécurité
Résumé A propos de la décision du 18 janvier 1995 sur la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité, I- Le recours privilégié à la notion de liberté individuelle, II- L'attachement confirme à la distinction entre police administrative et police judiciaire.