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Titre Brèves remarques sur l'appel
Auteur Fabre J.F.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 287, septembre, octobre 1995
Page 496-500
Mots-clés (matière)coût décision judiciaire juridiction jurisprudence justice procédure judiciaire
Mots-clés (géographie)France
Résumé I- Sur le double degré de juridiction, II- Sur le contrôle de la régularité des jugements attaqués, III- Sur le re-jugement des affaires ayant fait l'objet d'un jugement régulier des premiers juges.