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Titre Indépendance des procédures et déontologie du juge
Auteur Fouquet O.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 288, novembre-décembre 1996
Page 590-592
Mots-clés (matière)déontologie droit administratif droit privé juge juridiction juridiction administrative procédure judiciaire
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le principe d'indépendance des procédures n'aide pas à la cohérence des décisions des différentes juridictions administrative et judiciaire.