Contenu de l'article

Titre L'élaboration de la loi et l'action du juge
Auteur Rousseau D.
Mir@bel Revue Cahiers français
Numéro no 288, octobre-décembre 1998
Page 9-17
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitutionnalité démocratie loi
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse de l'importance de la contribution du conseil constitutionnel à la démocratie depuis que la loi est soumise de manière effective à la Constitution: le Conseil constitutionnel ne s'érige pas en gouvernement des juges.