Articles indexés
| Revue |
Cahiers français  |
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| Numéro | no 288, octobre-décembre 1998 |
Sélection d'articles
- Les doctrines de l'Etat de droit - Chevallier J. p. 3-8
Analyse de la dimension mythique du thème de l'Etat de droit et de sa portée concrète dans le fonctionnement des régimes démocratiques. - L'élaboration de la loi et l'action du juge - Rousseau D. p. 9-17 Analyse de l'importance de la contribution du conseil constitutionnel à la démocratie depuis que la loi est soumise de manière effective à la Constitution: le Conseil constitutionnel ne s'érige pas en gouvernement des juges.
- Droit national, droit européen, droit international - Stirn B. p. 19-27 L'interprétation des systèmes juridiques a des effets importants sur la hiérarchie des normes et accroît le pouvoir des juges. Ces échanges sont très influents, notamment en termes de protection des droits fondamentaux.
- France-Etats-Unis: deux cultures juridiques - Calvès G. p. 28-34 Les cultures juridiques américaines et françaises sont contrastées. Inductive et empirique, la première se caractérise par un droit jurisprudentiel; déductive et systématique, la seconde exalte l'oeuvre du législateur.
- Le recours accru au droit: raisons et portée - Mongin O. p. 35-42 La juridiction de la société française, à travers un double mouvement de moralisation et de pénalisation, n'est pas forcément synonyme de progrès démocratique.
- L'évolution du droit de la responsabilité: de la faute au risque - Maugüe C. p. 43-50 Rappel des étapes vers une meilleure indemnisation des dommages subis par les malades dans le régime de la responsabilité des hôpitaux publics.
- Justice et pouvoir politique: une nouvelle frontière - Salas D. p. 51-62 Analyse des raisons et des conséquences de l'émergence d'un "tiers pouvoir", le pouvoir judiciaire, en France ces dernières années.
- Les interactions du droit et de la famille - Monier J.C. p. 63-71 Analyse des évolutions du droit qui ont accompagné les mutations de la famille (du droit patriarcal à un droit du conflit familial): un droit de plus en plus présent mais aussi de plus en plus "flexible".
- Quel avenir pour la justice des mineurs? - Salas D. p. 72-79 Face aux pressions sociales politiques ou médiatiques, l'alliance de la justice et de l'éducatif est devenue fragile. La justice des mineurs, doit reformuler sa priorité éducative et mieux adapter ses interventions aux diverses réalités locales.
- Droit des étrangers - Delarue J.M. p. 80-86 Le droit des étrangers, qui se limite pour l'essentiel aux conditions d'entré ou de séjour en France et aux modes d'acquisition ou à la perte de la nationalité, manifeste une notable permanence quant à son équilibre général.
- Le droit du travail - Ray J.E. p. 87-93 Analyse des évolutions du droit du travail tant au regard des transformations du salariat que des mutations technologiques. La multiplication des textes dérogeant aux règles légales correspond au passage progressif d'un droit axé sur la protection des salariés à un droit de l'emploi.
- Ethique biomédicale et droit des sciences de la vie - Labrusse-Riou C. p. 94-98 Analyse de la difficile réponse du droit à la tension entre la science et le questionnement éthique. Le droit des scéances de la vie fait de la dignité humaine, en Europe du moins, une valeur supérieure aux libertés.
- Les nouvelles technologies de l'information et de la communication au regard du droit - Courson O. p. 99-104 Une coopération internationale s'avère indispensable pour résoudre les problèmes de nature juridique soulevés par l'essor des nouvelles technologies de l'information et de la communication: notamment en matière de protection de la vie privée, de protection du consommateur et de fiscalité.
