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Titre L'instauration dans les douze Etats de la communauté d'un régime commun de taxation des intérêt s: utopie ou nécessité?
Auteur Frank M.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 29, 1990 Les utopies fiscales
Rubrique / Thématique
Les utopies fiscales
Page 133-150
Mots-clés (matière)capital communauté Etat
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E.
Mots-clés (géographie)Europe
Résumé La directive ayant pour objet l'introduction d'un marché européen des capitaux. La proposition concernant un régime commun de retenue à la source sur les intérets.