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| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 29, 1990 |
| Titre du numéro | Les utopies fiscales |
Sélection d'articles
Les utopies fiscales
- Utopies fiscales et idéologies politiques - Beltrame P. p. 11-28
Le système utopique en matière fiscale. La dérive mythologique de la T.V.A. L'impact mobilisateur de l'impot est comparable à celui d'une idéologie politique. - Le mythe de l'impôt unique - Grosclaude J., Hertzog R. p. 29-57 La modernité de l'impot unique. Ce dernier est impossible, ce qui permet de légitimer les systèmes complexes. L'impot sur le revenu et l'impot sur la dépense.
- Les utopies fiscales des économies et la recherche de l'efficacité - Belanger G. p. 59-69 Le concept de cout économique de la taxation et les raisons de sa croissance. Les conclusions de la taxation optimale. Les imperfections du fisc demeurent.
- Peut-on supprimer l'impôt sur le revenu? - Orsoni G. p. 71-84 La perspective du marché unique communautaire suppose des baisses de ressources intervenant sur un impot comme la T.V.A.
- L'impact direct sur la consommation: une utopie pour toujours - Spahn P.B. p. 85-101 Il existe un avantage de l'impot direct sur la consommation mais il suppose des couts administratifs et des répercussions fiscales.
- Impôt régional : utopia ou dystopia ? Le nouveau fédéralisme belge - Drunaux A., Thys-Clément F. p. 103-120 Les principes du fédéralisme budgétaire. Une réforme institutionnelle est intervenue en aout 1988. Les régions et les communautés se partagent les compétences.
- Les impôts locaux contre les impôts d'Etat - Salin P. p. 120-131 La différenciation des impots et la concurrence fiscale. Une autonomie de décision des communes, en matièe fiscale, est indispensable.
- L'instauration dans les douze Etats de la communauté d'un régime commun de taxation des intérêt s: utopie ou nécessité? - Frank M. p. 133-150 La directive ayant pour objet l'introduction d'un marché européen des capitaux. La proposition concernant un régime commun de retenue à la source sur les intérets.
- Sous le masque de solidarité - Brie (de) C. p. 151-156 Le réformisme fiscal est larvé. La réduction des inégalités par l'impot passe désormais par l'Europe. Une fiscalité plus conforme à l'idéal démocratique est nécessaire.
- Réalité et imaginaire de l'impôt - Dubergé J. p. 157-162 Etude de l'utilisation de l'impot dans la fiction: le roman, la télévision. L'impot sur les grandes fortunes a fait l'objet de débats au moment des élections présidentielles.
- Utopies fiscales et idéologies politiques - Beltrame P. p. 11-28
Chronique budgétaire
- La loi de finances pour 1990 - Plagnet B. p. 166-182 Le contexte économique est favorable. Le service public est rénové par des méthodes de gestion et une globalisation des crédits.
- La loi de finances pour 1990 - Plagnet B. p. 166-182
Étude
- Efficacité, redistribution, extension du secteur public: une approche de choix public - Pommerehne W.W., Kirch Gassner G. p. 185-219 Les dépenses publiques s'accroissent mais ces dépenses sont redistribuées, ce qui correspond à une démocratie directe.
- Efficacité, redistribution, extension du secteur public: une approche de choix public - Pommerehne W.W., Kirch Gassner G. p. 185-219
