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Titre Les effets du droit communautaire sur la gestion locale
Auteur Audeoud O.
Mir@bel Revue Pouvoirs Locaux
Numéro no 29, juin 1996
Page 67-70
Mots-clés (matière)collectivité territoriale droit communautaire fonction publique locale gestion municipale marché public service public
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.
Résumé L'impact du droit communautaire sur l'action économique des collectivités territoriales: l'ouverture des marchés publics des collectivités locales, les activités d'intérêt public local et les règles communautaires, l'impact du droit communautaire sur les finances locales. L'ouverture de la fonction publique territoriale française à l'Union européenne: l'accès des non-nationaux à la FPT, les métiers européens dans le cadre des collectivités locales. L'impact du droit communautaire sur l'accueil et les droits des citoyens européens.