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Le titre II de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire de février 1995 consacre la notion de pays...

Il semblerait logique d'attribuer aux départements et aux communes l'essentiel des responsabilités en matière d'aménagement de l'espace, de protection des milieux sensibles et d'organisation du cadre de vie quotidien...

Articuler le local et le global, le développement et l'environnement, tel est désormais le point crucial de l'action publique. La ville est le lieu stratégique de cette articulation.

Entretien avec Jacques Vernier, président de l'ADEME, député-maire de Douai.

Une patiente analyse des politiques de l'eau des autres pays européens, conduite dans une perspective environnementale, permet aujourd'hui de jeter sur la situation française un regard à la fois critique et serein...

Le prix de l'eau augmente presque partout, et il n'est pas fixé par les autorités nationales, comme l'est celui de l'électricité? Ce sont les élus locaux qui en assument la responsabilité...

Le retour à la maîtrise de la politique du service de l'eau et assainissement, par la collectivité locale, à Grenoble, va dans le sens, à moyen terme, d'une évolution, en fonction de la volonté politique, de protéger cette ressource fondamentale en qualité et quantité.

18 mois après le vote de la loi Pasqua, il était temps de faire le point sur les applications les plus marquantes de ce texte...

Depuis 5 ans, plusieurs dizaines d'enseignants chercheurs, correspondants de l'Institut d'Histoire du Temps Présent (CNRS) mènent à l'échelle départementale une vaste enquête sur les "élites locales en France 1935-1953". Avant la confrontation précise des résultats, les 2 responsables de l'enquête, présentent les grandes conclusions qui remettent largement en question les certitudes établies à ce sujet...

I. La faiblesse des représentations européennes et régionales: l'impossible vision politique, l'indifférence des électeurs. II. La nécessité de renforcer le lien de représentation: la réforme occultée, la citoyenneté européenne est aussi une affaire locale, la nécessaire réforme des modes de scrutin.

Le comité des régions a été constitué par le traité de Maastricht sur l'Union Européenne du 07-02-92.

L'impact du droit communautaire sur l'action économique des collectivités territoriales: l'ouverture des marchés publics des collectivités locales, les activités d'intérêt public local et les règles communautaires, l'impact du droit communautaire sur les finances locales. L'ouverture de la fonction publique territoriale française à l'Union européenne: l'accès des non-nationaux à la FPT, les métiers européens dans le cadre des collectivités locales. L'impact du droit communautaire sur l'accueil et les droits des citoyens européens.

Feuilleton juridique. Le conseil économique et social régional au coeur de la tourmente. Rectification budgétaire. Un jugement aux effets ambivalents.

I. La révolution par le verbe: -De la question de l'espace à la production du territoire: le résistible retour du politique (Michel Autès). -La "révolution territoriale" aux lumières de l'histoire (François Burdeau), -Espace et pouvoir en France: une utopie constitutionnelle (Jacques Levy). -Il faut accompagner le polycentrisme naissant de la société française (Erhard Frideberg). -Un jeu de rôle (Jean-Louis Guigou). -Jacobin oui, mais localement (Jean Viard). II. La force de la règle: -Concilier démocratie et efficacité (Alain Lambert). -Déranger nos habitudes (Robert Savy).

La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite loi Barnier, était annoncée depuis si longtemps... on se trouve bien déçu de la faiblesse des mesures de décentralisation des compétences d'environnement, pourtant annoncées comme le coeur du dispositif. En quelques sortes, la montagne a accouché d'une souris.