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Titre Les institutions allemandes depuis le Traité d'union du 30 aout 1990
Auteur Fromont M.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 3, mai-juin 1991
Page 733-757
Mots-clés (géographie)Allemagne
Mots-clés (matière)constitution droit institutions politiques traité
Résumé Le traité contient des dispositions de rang constitutionnel, de rang législatif et de caractère réglementaire. Ce traité d'union est donc un exemple remarquable de modification du droit interne.