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Dans cet affrontement général aux effets du système de production industrielle, face à un processus d'homogénéisation de la société humaine sans précédent, c'est en réalité, au delà de l'Etat, l'homme lui-meme qui se trouve confronté à un défi de la matière.

Le droit français, pour des raisons tenant au régime de la loi, ne fait qu'exceptionnellement prévaloir la liberté de conscience sur le principe de l'obéissance à la loi: ainsi, l'objection de conscience n'a été reconnue que tardivement.

Le légicentrisme est le paradigme de la tradition républicaine: il opère, 1ère conséquence de la théorie de la souveraineté nationale, une parfaite identification de la volonté générale et du droit à la loi.

Le traité contient des dispositions de rang constitutionnel, de rang législatif et de caractère réglementaire. Ce traité d'union est donc un exemple remarquable de modification du droit interne.

Considérée d'un strict point de vue de droit interne, l'applicabilité d'une norme internationale se comprend commme la propriété lui permettant de s'adresser aux acteurs des systèmes juridiques nationaux-citoyens et institutions.

La loi consacre la portée du droit à la titularisation et de la garantie d'emploi mais le pouvoir réglementaire présente des carences notamment par rapport à la nécessité d'une réparation pour dommage anormal.