Titre | La dotation globale de fonctionnement des collectivités locales | |
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Auteur | Neel B. | |
Revue | Actualité Juridique Droit Administratif | |
Numéro | no 3, 20 mars 1988 | |
Page | 172-190 | |
Mots-clés (matière) | budget collectivité territoriale décentralisation finances locales fiscalité locale impôt | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | La dotation globale de fonctionnement, attribuée aux collectivités locales en matière de fonctionnement en remplacement d'une ressource propre locale et de ressources de substitution spécifiques puis globales a été placée au centre de ce débat et peut etre considérée comme constituant la dotation globale "test" de l'autonomie financière locale: mécanismes et enjeux. |