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Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 3, 20 mars 1988

Sélection d'articles

  • La dotation globale de fonctionnement des collectivités locales - Neel B. p. 172-190 avec résumé avec indexation
    La dotation globale de fonctionnement, attribuée aux collectivités locales en matière de fonctionnement en remplacement d'une ressource propre locale et de ressources de substitution spécifiques puis globales a été placée au centre de ce débat et peut etre considérée comme constituant la dotation globale "test" de l'autonomie financière locale: mécanismes et enjeux.
  • Réforme hospitalière - Jean P. p. 191-197 avec résumé avec indexation
    La nouvelle organisation médicale des établissements d'hospitalisation publics: commentaire de la loi du 24 juillet 1987.
  • La loi d'amélioration de la décentralisation - Tulard M.J. p. 197-203 avec résumé avec indexation
    Analyse des trois orientations majeures du texte du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation: la recherche d'un renforcement des solidarités entre collectivités, le recadrage des interventions économiques et les nouvelles règles du jeu en matière de procédure budgétaire et de controle financier.
  • Nationalité - Schrameck O., Delcros X. p. 204-207 avec résumé avec indexation
    "Etre français aujourd'hui et demain", le rapport de la commission de la nationalité.
  • Expulsions - Schrameck O., Delcros X. p. 207-209 avec résumé avec indexation
    Les débats très vifs auxquels ont donné lieu de récentes mesures d'expulsion en urgence absolue invitent à un rappel des principales caractéristiques de ce régime d'exception.
  • C.N.C.L. - Delcros X. p. 209-213 avec résumé avec indexation
    La loi du 30 septembre 1986 a conféré à la C.N.C.L. un pouvoir de réglementation propre. La soumission de ce pouvoir réglementaire à celui qui est détenu par le gouvernement fait problème.