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Titre L'activité des chambres régionales des comptes
Auteur Chartier J.L., Doyelle A.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 3, 20 mars 1990
Page 166-172
Mots-clés (matière)chambre régionale des comptes collectivité territoriale établissement public
Résumé Les gestions de fait dans les collectivités et établissements locaux; les opérations constitutives, la procédure: la déclaration et le jugement de compte.