Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 3, 20 mars 1990 |
Sélection d'articles
- Les affaires mixtes ou l'oeuvre commune - Bernard P. p. 131-138
Il existe une contradiction entre la législation, la pratique et la logique de la pratique administrative. De meme il faut distinguer l'intéret local et l'intéret national. - Les relations contractuelles entre collectivités publiques - Stirn B., Fatome E., Moreau J., Costa J.P. p. 139-148 Analyse du cadre juridique, la participation des juridictions administratives. Réflexion juridique dans le cadre de la décentralisation, la transformation de l'activité locale.
- Les relations contractuelles entre collectivités publiques (suite) - Marbach C., Limouzin-Lamothe P. p. 149-153 Le domaine des interventions économiques: le risque d'un effacement de l'Etat dans l'action vers les P.M.I. L'application pratique de certains contrats.
- Eléments de droit financier de la sécurité sociale - Pellet R. p. 154-165 Le statut financier et fiscal des organismes du régime général de sécurité sociale. La politique financière face à la décentralisation administrative.
- L'activité des chambres régionales des comptes - Chartier J.L., Doyelle A. p. 166-172 Les gestions de fait dans les collectivités et établissements locaux; les opérations constitutives, la procédure: la déclaration et le jugement de compte.
