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Titre Appel d'offres: la notion de variante
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro no 3, février 1997
Page 14
Mots-clés (matière)appel d'offres contrat marché public
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'offre de réaliser un catamaran en aluminium au lieu d'un navire monocoque en acier ne peut être considérée comme une variante, du moins dans le cas d'espèce (CAA Paris, 30 décembre 1996, SA Chantiers Piriou).