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Revue | Droit administratif |
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Numéro | no 3, février 1997 |
Sélection d'articles
- Appel d'offres: la notion de variante - p. 14 L'offre de réaliser un catamaran en aluminium au lieu d'un navire monocoque en acier ne peut être considérée comme une variante, du moins dans le cas d'espèce (CAA Paris, 30 décembre 1996, SA Chantiers Piriou).